J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18892

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds


NOR : MESH9823688S




Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 29 octobre 1998, la demande déposée par le syndicat interhospitalier Brive-Tulle en vue de la cession d'autorisation, à son profit, de l'acquisition de l'appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire d'une puissance de 1 tesla dans les locaux du centre hospitalier de Brive (Corrèze) est acceptée.